Le certificat d'immatriculation — que tout le monde appelle encore « carte grise » — est la pièce d'identité de votre véhicule. Il l'accompagne de l'achat à la revente, en passant par chaque déménagement, et son absence ou sa non-mise à jour expose à des amendes. Depuis la dématérialisation des démarches, tout se fait en ligne, ce qui simplifie les choses mais impose de respecter des délais précis. Voici l'essentiel à connaître pour rester en règle à chaque étape.
À l'achat d'un véhicule
Après l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle. En attendant de recevoir le titre définitif, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous autorise à circuler. Pensez à vérifier, au moment de l'achat, que le vendeur vous remet bien tous les documents nécessaires (voir plus bas).
En cas de déménagement
Un changement d'adresse doit être déclaré dans le mois qui suit. La démarche est en grande partie gratuite : pour les trois premiers changements, on vous adresse une simple étiquette à apposer sur la carte grise existante. Au quatrième changement, une nouvelle carte est éditée (avec des frais d'acheminement). C'est une formalité vite oubliée, mais une adresse non à jour peut vous faire manquer des courriers importants, notamment les avis de contravention.
À la vente
Côté vendeur, plusieurs documents sont à fournir à l'acheteur : la carte grise barrée portant la mention « Vendu le… » (ou « Cédé le… »), datée et signée ; un certificat de cession ; un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours ; et, pour les véhicules concernés, un contrôle technique de moins de 6 mois. La déclaration de cession en ligne est indispensable : elle vous dégage de toute responsabilité (amendes, accidents) à compter de la vente.
Gardez vos papiers au même endroit
Carte grise, certificats, contrôle technique, attestation d'assurance : ces documents se cherchent toujours au pire moment. Avec Moovera, conservez tous les papiers de chaque véhicule au même endroit, accessibles depuis votre téléphone à tout instant — pour un contrôle routier, une vente ou une démarche administrative.